Conseil Municipal du 17 septembre 1975




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
548NOMINATION D'UNE DIRECTRICE A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
549ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT AU C.S.V. "LA CHARBONNIERE" A GLEIZE. - Délibération - (sans annexe)
550AFFAIRE CHARRIN-PETIT CONTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE, DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
551RELEVEMENT DES TARIFS DE PARTICIPATION DES ELEVES DES COURS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
552POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 7192.48412, THEATRE MUNICIPAL, AVENANT N°3. - Délibération - (sans annexe)
553POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6592.30222. AVENANT N°11. - Délibération - (sans annexe)
554ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE. POLICE N° 3.921.0785, AVENANT N°100600. PLACEMENTS FAMILIAUX. - Délibération - (sans annexe)
555GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 500 000 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
556CREATION D'UN POSTE DE COMMIS A LA REGIE DES AFFAIRES CULTURELLES. - Délibération - (sans annexe)
557NOMINATION D'UN AUXILIAIRE. SERVICES ADMINISTRATIFS. - Délibération - (sans annexe)
558EXPROPRIATIONS POUR REALISATION ALIGNEMENT RUE AMPERE ET PLAN D'ALIGNEMENT "PERCEE DES DOCKS" RUE GANGE-BLAZET. PAIEMENT INDEMNITES DUES AUX LOCATAIRES. - Délibération - (sans annexe)
559RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ILOT DECHAVANNE NORD. APPROBATION DU DOSSIER D'ETUDES PRESENTE PAR LA S.C.R.U. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE L'OPERATION. - Délibération - (sans annexe)
560GARANTIE DE LA VILLE POUR UN COMPLEMENT D'EMPRUNT DE 129 800 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE LOGIREL. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)